Le carnet d’information du logement
Obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour certains travaux de rénovation, presque jamais évoqué par les entreprises. Voici ce qu’il est, quand il s’impose, et ce que nous devons vous remettre.
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De quoi s’agit-il
Le carnet d’information du logement est un document rassemblant les informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration de la performance énergétique du logement. Il a été créé par la loi Climat et Résilience et il est encadré par les articles L.126-35-2 et suivants du code de la construction et de l’habitation, précisés par le décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022.
Il est établi lors de la construction d’un logement neuf, et lors de la réalisation de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur la performance énergétique. Il est transmis à l’acquéreur lors de toute vente, ce qui en fait un document patrimonial et non une formalité administrative de plus.
Les 6 catégories de travaux qui le déclenchent
- L’isolation thermique des toitures et des combles.
- L’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur.
- L’isolation thermique des planchers bas.
- Le remplacement ou l’installation des menuiseries extérieures et des parois vitrées.
- Le remplacement ou l’installation d’un système de chauffage.
- Le remplacement ou l’installation d’un système de ventilation ou de production d’eau chaude sanitaire.
Autrement dit, la plupart des rénovations énergétiques financées par MaPrimeRénov' ou par les certificats d’économies d’énergie entrent dans le champ. Une rénovation purement esthétique, elle, n’y entre pas.
Ce que le carnet doit contenir
Les plans de surface et de coupe du logement lorsqu’ils existent, les plans et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et de ventilation, les notices de fonctionnement et d’entretien des équipements, la liste et les caractéristiques des matériaux isolants principaux mis en œuvre, ainsi que les documents attestant de la performance énergétique lorsqu’ils ont été établis.
Qui l’établit : qui le conserve ?
Le carnet est établi et détenu par le propriétaire du logement. Les entreprises intervenantes doivent lui transmettre, à l’achèvement des travaux, les documents relatifs à leur intervention. Autrement dit, votre entreprise ne fait pas votre carnet à votre place mais elle vous doit la matière qui le compose.
C’est ce que nous remettons systématiquement en fin de chantier lorsque les travaux entrent dans les six catégories : fiches techniques des matériaux et des équipements posés, notices d’entretien, plans de réseaux relevés, et récapitulatif des interventions. Vous n’avez plus qu’à les classer dans votre carnet.
Pourquoi cela compte à la revente ?
Le carnet est transmis à l’acquéreur lors de la vente. Un dossier complet prouve ce qui a été fait, avec quels matériaux et à quelle date, ce qui sécurise l’acheteur et évite les négociations de dernière minute fondées sur le doute. Un dossier vide laisse penser que les travaux ont été faits à l’économie, même quand ce n’est pas le cas.
- Un seul interlocuteurUn chef de projet suit le chantier du premier relevé à la réception.
- Un planning datéLes dates de chaque corps de métier sont écrites au contrat, pas annoncées à l’oral.
- Un prix poste par posteLe devis détaille chaque ligne. Ce qui n’y figure pas ne vous sera pas facturé.
- Une visite avant tout chiffrageAucun montant n’est avancé avant d’avoir vu le bâti, gratuitement.
Le chemin complet pour décider
Une preuve, un guide, une donnée, un outil, un exemple local et une action : de quoi avancer sans nous appeler tout de suite.
Ce que nous vérifions avant de chiffrer, pendant les travaux et à la réception. Les chantiers documentés viendront s’ajouter ici dès les premières réceptions.
Ce que nous faisons sur ce lot.
Ce que nous faisons dans ce secteur.
Ce que cela représente chaque mois
Une estimation d’écart mensuel, aides et prêt compris, avant même la visite.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le carnet d’information du logement ?
Un document qui rassemble les informations utiles à la performance énergétique du logement : plans, matériaux, équipements, notices et justificatifs de travaux.
Est-il obligatoire ?
Il l’est pour les logements neufs et lors de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur la performance énergétique, selon les conditions fixées par la réglementation.
Qui doit l’établir ?
Le maître d’ouvrage, donc le propriétaire, à partir des documents fournis par les entreprises. Il se transmet à l’acquéreur lors de la vente.
Que doit-il contenir ?
Les plans de surfaces et de coupes, les descriptions et références des matériaux d’isolation et des équipements, les notices, et les documents attestant la performance atteinte.
Quand le transmettre ?
Au plus tard à la signature de l’acte authentique de vente. Un carnet incomplet fragilise le dossier au moment le plus sensible.
Que se passe-t-il si je ne l’ai pas ?
Il faut le reconstituer à partir des factures et des notices conservées. C’est faisable, mais bien plus long que de l’alimenter au fil des travaux.
Comment le constituer facilement ?
En conservant systématiquement factures, attestations d’assurance et notices à chaque chantier. Nous remettons ces pièces à la réception, précisément pour cet usage.
Est-ce la même chose que le DPE ?
Non. Le DPE évalue la performance à un instant donné ; le carnet documente ce qui a été fait au logement et avec quels matériaux.
Passer de la lecture au chiffrage
La visite technique est gratuite et se fait sur place. Le devis détaillé poste par poste suit sous 48 h ouvrées, avec le périmètre retenu et les points restant à confirmer.
Votre espace de suivi vous est ouvert dès le démarrage du chantier : devis signé, planning daté, comptes rendus et photos au même endroit. Voir ce qu’il contient